Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation simple en faveur de Victor, fils de Jean-François Monachon, de Martherenges, contre la commune de Martherenges, passée, pour un capital de Fr 4'500., 1918 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation simple en faveur de Victor, fils de Jean-François Monachon, de Martherenges, contre la commune de Martherenges, passée, pour un capital de Fr 4'500.
Dates:1918 - 1918
Période de création:1918
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Martherenges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=114480
 

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