Bleu E 307 Droits communaux. \ Transaction entre la Municipalité de Lutry et les sieurs Marguerat père et fils au sujet des dégâts occasionnés à la propriété de ces derniers par les fouilles pour recherches d'eau au Crêt de Plan., 1868 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 307
Titre:Droits communaux.
Transaction entre la Municipalité de Lutry et les sieurs Marguerat père et fils au sujet des dégâts occasionnés à la propriété de ces derniers par les fouilles pour recherches d'eau au Crêt de Plan.
Dates:1868 - 1868
Période de création:1868
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 mai 1868
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAT (Matières\C)
  DEGAT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FOUILLE (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PLAN (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111195
 

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