Bleu E 112 Droits communaux. \ Ordonnance souveraine, accordant aux cours de justice des 4 paroisses de Lavaux de pouvoir connaître les causes féodales en premier ressort., 1638 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 112
Titre:Droits communaux.
Ordonnance souveraine, accordant aux cours de justice des 4 paroisses de Lavaux de pouvoir connaître les causes féodales en premier ressort.
Dates:1638 - 1638
Période de création:1638
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 février 1638
 

Descripteurs

Entrées:  COUR DE JUSTICE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=110993
 

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