D 8 Parchemins et Papiers anciens. \ Transaction et bornage à la suite de contestations qui s'étaient élevées entre ceux de Saint-Prex et ceux de Tolochenaz, touchant des droits de pâturage au pré appelé Bon Boccard; 1737 mai 17 : nouveau bornage, qui se réfère à celui de 1631 ; ceux de Morges et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 8
Titre:Parchemins et Papiers anciens.
Transaction et bornage à la suite de contestations qui s'étaient élevées entre ceux de Saint-Prex et ceux de Tolochenaz, touchant des droits de pâturage au pré appelé Bon Boccard; 1737 mai 17 : nouveau bornage, qui se réfère à celui de 1631 ; ceux de Morges et ceux de Lully sont intéressés à la chose ; pour Lully, le 17 mai 1737, participent : Pierre Bally gouverneur, Jaques Bally, François Solliard et Jean Jaques Solliard ; copie du tout, vidimée par F Warnery, notaire curial de Morges, à l'intention de la communauté de Lully, le 15 mai 1778.
Dates:1631 - 1631
Période de création:1631
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Lully (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=110124
 

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