D 4 Parchemins et Papiers anciens. \ Arbitrage devant les notaires Michel Gonverts et Michel Chevaulx, de Lussy, entre les communautés de Lully et de Lussy, qui avaient un long différend à propos du gagement de leur bétail ; Lussy est représenté par ses gouverneurs, Pierre Chevaulx et Noël Vullie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 4
Titre:Parchemins et Papiers anciens.
Arbitrage devant les notaires Michel Gonverts et Michel Chevaulx, de Lussy, entre les communautés de Lully et de Lussy, qui avaient un long différend à propos du gagement de leur bétail ; Lussy est représenté par ses gouverneurs, Pierre Chevaulx et Noël Vullierat, Lully par son gouverneur, Pierre Costaulx ; un modus vivendi est établi, et le montant des gagements lors des infractions réciproques fixé ; fait et passé à Morges, "en la maison où pend l'enseigne du Lyon" ; témoins : Claude et Jehan Gaudin de Monnaz, George Vullierat, de Tolochenaz, et maître Jehan Degy, de Lussy; signé: Michel Chevaulx et Jaques Nicolas de Montrichier.
Dates:1588 - 1588
Période de création:1588
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:09 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Lully (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=110120
 

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