F 149 Affaires judiciaires. \ Procès-verbal d'une enquête ouverte à la demande de la Municipalité de Lignerolle contre trois particuliers pour scandale pendant le service divin et outrages à des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions., 1860 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 149
Titre:Affaires judiciaires.
Procès-verbal d'une enquête ouverte à la demande de la Municipalité de Lignerolle contre trois particuliers pour scandale pendant le service divin et outrages à des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.
Dates:1860 - 1860
Période de création:1860
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FONCTIONNAIRE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=108013
 

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