F 76 Affaires judiciaires. \ Poursuites intentées à la commune de Lignerolle par les autres communes de la Châtellenie des Clées pour obtenir le paiement de sa part des frais d'un procès., 1734-1735 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 76
Titre:Affaires judiciaires.
Poursuites intentées à la commune de Lignerolle par les autres communes de la Châtellenie des Clées pour obtenir le paiement de sa part des frais d'un procès.
Dates:1734 - 1735
Période de création:1734 - 1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELLENIE (Matières\C)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107940
 

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