F 75 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune et le régent de Lignerolle au sujet de la pension arriérée due au dernier., 1734 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 75
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune et le régent de Lignerolle au sujet de la pension arriérée due au dernier.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ALLOCATION (Matières\A)
  DETTE (Matières\D)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107939
 

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