F 77 Affaires judiciaires. \ Arrêté de la cour locale en faveur d'un particulier, condamnant la commune de Lignerolle à hypothéquer ses biens jusqu'à concurrence de sa dette envers ce premier., 1734 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 77
Titre:Affaires judiciaires.
Arrêté de la cour locale en faveur d'un particulier, condamnant la commune de Lignerolle à hypothéquer ses biens jusqu'à concurrence de sa dette envers ce premier.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107941
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961