F 19 Affaires judiciaires. \ Notification de saisie faite à l'instance de la commune de Lignerolle contre l'hôpital d'Yverdon pour n'avoir pas payé l'impôt de guerre au prorata de ses possessions rière Lignerolle., 1658 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 19
Titre:Affaires judiciaires.
Notification de saisie faite à l'instance de la commune de Lignerolle contre l'hôpital d'Yverdon pour n'avoir pas payé l'impôt de guerre au prorata de ses possessions rière Lignerolle.
Dates:1658 - 1658
Période de création:1658
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONFISCATION (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GAGEE (Matières\G)
  GUERRE (Matières\G)
  HOPITAL (Matières\H)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT DE GUERRE (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107883
 

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