Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 47 (0,06s) 12345>>
		Administration générale. Contentieux. Arrêt souverain libérant Vevey de l'impôt de guerre au prorata de biens rière La Tour.	1624	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 83
		Administration générale. Contentieux. Factums et arrêts souverains pour le paiement de l'impôt de guerre au prorata des biens rière Oron.	1637 - 1638	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 96
		Administration générale. Contentieux. Litige entre Vevey et le bailli d'Oron concernant la perception de l'impôt de guerre.	1620 - 1621	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 80
		Administration générale. Contentieux. Mandats baillivaux, arrêt souverain et requête concernant un différend entre Vevey et La Tour pour le paiement de l'impôt de guerre.	1664	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 141
		Administration générale. Contentieux. Requête à LL EE contre le bailliage d'Oron pour le paiement de l'impôt de guerre.	1663	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 134
		Administration générale. Contentieux. Requêtes, contre-requêtes et arrêts pour le paiement de l'impôt de guerre au prorata des biens rière Villette.	1636 - 1640	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 95
		Affaires judiciaires. Litige entre Juriens et Vaulion à propos de la perception de l'impôt de guerre sur le propriétaire d'une montagne.	1622	Indéterminé en dessous du fonds	F 10
		Affaires judiciaires. Notification de saisie faite à l'instance de la commune de Lignerolle contre l'hôpital d'Yverdon pour n'avoir pas payé l'impôt de guerre au prorata de ses possessions rière Lignerolle.	1658	Indéterminé en dessous du fonds	F 19
		Affaires judiciaires. Sentence baillivale rendue entre les communes de Rances et Valeyres-sous-Rances, et celle de L'Abergement qui refusait de payer sa part d'un impôt de guerre levé par LL EE.	1659	Indéterminé en dessous du fonds	F 20
		Affaires militaires. Accord par LL EE aux communes des 4 mandements de retirer au Château d'Aigle où ils sont enfermer sans circuler les argents de guerre jadis fournis par elles (dissolution de la Bourse militaire).	1794	Indéterminé en dessous du fonds	U 84