E 183 Privilèges et droits communaux. \ Constitution de servitudes par un particulier en faveur de la commune pour un droit de passage par canalisation d'eau., 1908 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 183
Titre:Privilèges et droits communaux.
Constitution de servitudes par un particulier en faveur de la commune pour un droit de passage par canalisation d'eau.
Dates:1908 - 1908
Période de création:1908
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107857
 

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