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Archives officielles
AC Lignerolle Fonds d'archives de la commune de Lignerolle (1371-1915)
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E 138 Privilèges et droits communaux.
Condition d'une amodiation passée par un particulier de Lignerolle à des aubergistes d... (1838)
E 139 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un bâtiment à destination de scierie avec accessoires, par la commune à un pa... (1840)
E 140 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré, par la commune de Lignerolle aux filles mineures d'un juge d'instruct... (1841)
E 141 Privilèges et droits communaux.
Echange d'un champ contre un droit de vue et propriété entre la commune et un particul... (1844)
E 142 Privilèges et droits communaux.
Echange d'aisances communes contre un verger avec droit de vue entre la commune et un ... (1844)
E 143 Privilèges et droits communaux.
Vente de pâturages par la commune à deux frères de Lignerolle. (1848)
E 144 Privilèges et droits communaux.
Procès-verbal du mesurage d'une route dans sa traversée du village. (1849)
E 145 Privilèges et droits communaux.
Echange de deux places et d'un jardin entre la commune et un particulier de Lignerolle... (1852)
E 146 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une place, buaton [ ou boiton = porcherie] et jardin par la commune à un part... (1852)
E 147 Privilèges et droits communaux.
Echange d'une place contre un pré et une place entre la commune et un particulier de L... (1852)
E 148 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un verger par la commune à un particulier de Lignerolle. (1852)
E 149 Privilèges et droits communaux.
Echange d'une parcelle contre 3 parcelles de jardin entre la commune et les enfants mi... (1853)
E 150 Privilèges et droits communaux.
Echange de pâturages contre de terrain nécessaire à la construction d'un chemin entre ... (1856)
E 151 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un mas rural par un particulier du Pont à un particulier de Lignerolle. (1858)
E 152 Privilèges et droits communaux.
Bail à ferme donné par des particuliers de La Sagne près Sainte-Croix à un particulier... (1858)
E 153 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pâturage et chalet par la commune à des particuliers de Lignerolle. (1860)
E 154 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré pour y construire une usine par la commune à un particulier de Lignero... (1860)
E 155 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un champ par la commune de Lignerolle à un bourgeois de Lausanne. (1861)
E 156 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes de Lignerolle et Ballaigues d'une part et un particulier... (1865)
E 157 Privilèges et droits communaux.
Délimitation entre la commune de Lignerolle d'une part et celles des Clées, L'Abergeme... (1869)
E 158 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de bois par la commune de Lignerolle à un particulier de Lausann... (1869)
E 159 Privilèges et droits communaux.
Transaction relative à un chemin entre la commune et un particulier de Lignerolle. (1871)
E 160 Privilèges et droits communaux.
Etat des biens-fonds possédés par la commune de Lignerolle : extrait du cadastre. (1872)
E 161 Privilèges et droits communaux.
Echange de places entre la commune de Lignerolle et une particulière. (1872)
E 162 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes du district d'Orbe concernant l'établissement d'un maîtr... (1873)
E 163 Privilèges et droits communaux.
Rachat d'un droit de coupage des bois par la commune de Lignerolle à celle de Ballaigu... (1877)
E 164 Privilèges et droits communaux.
Police d'assurance mobilière contre l'incendie en faveur de la commune. (1879)
E 165 Privilèges et droits communaux.
Location d'une carrière par la commune à un maître maçon. (1879)
E 166 Privilèges et droits communaux.
Procuration donnée par la commune au syndic pour la représenter dans la reconnaissance... (1885)
E 167 Privilèges et droits communaux.
Etat des biens-fonds possédés par la commune de Lignerolle : extrait du cadastre. (1886)
E 168 Privilèges et droits communaux.
Droit d'eau concédé à la commune par un particulier. (1893)
E 169 Privilèges et droits communaux.
Cédule créée en faveur de la commune par un particulier de Lignerolle. (1896)
E 170 Privilèges et droits communaux.
Plan d'un terrain vendu par la commune à un particulier à un particulier. (1897)
E 171 Privilèges et droits communaux.
Police d'assurance mobilière contre l'incendie en faveur de la commune. (1897)
E 172 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement à l'éclairage électrique par l'usine électrique des Clées en faveu... (1898)
E 173 Privilèges et droits communaux.
Plan de terrains qui appartiennent en partie à la commune. (1900)
E 174 Privilèges et droits communaux.
Amodiation de montagnes par la Municipalité à un particulier. (1900)
E 175 Privilèges et droits communaux.
Autorisation donnée par le Conseil d'Etat à la commune de Lignerolle, de pouvoir contr... (1902)
E 176 Privilèges et droits communaux.
Renouvellement d'un contrat pour la garde des moutons, entre la Municipalité et un ber... (1904)
E 177 Privilèges et droits communaux.
Autorisation donnée par le département des travaux publics à la commune de Lignerolle ... (1906)
E 178 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Lignerolle et le Domaine de Valeyres-sous-Rances pour l... (1907)
E 179 Privilèges et droits communaux.
Amodiation de pâturages par la Municipalité à un moutonnier. (1907)
E 180 Privilèges et droits communaux.
Plan d'un terrain que la commune se propose de vendre à un particulier. (1907)
E 181 Privilèges et droits communaux.
Constitution de servitudes par une particulière en faveur de la commune pour un droit ... (1908)
E 182 Privilèges et droits communaux.
Constitution de servitudes par des consorts en faveur de la commune pour un droit de p... (1908)
E 183 Privilèges et droits communaux.
Constitution de servitudes par un particulier en faveur de la commune pour un droit de... (1908)
E 184 Privilèges et droits communaux.
Rapport de la commission pour la taxe des bâtiments : chalet et écurie chevaline à La ... (1912)
E 185 Privilèges et droits communaux.
Bulletin de garantie pour le pressoir. (1912)
E 186 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement pour l'éclairage électrique au Versé par la Compagnie des forces m... (1912)
E 187 Privilèges et droits communaux.
Accord entre la commune de Lignerolle et la Compagnie des forces motrices des lacs de ... (1912)
E 188 Privilèges et droits communaux.
Rapport de la commission pour la taxe des bâtiments : écurie chevaline à La Thiolle. (1912)
E 189 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Lignerolle et le Département des travaux publics pour l... (1913)
E 190 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement pour l'éclairage électrique au Versé par la Compagnie des forces m... (1913)
F 1 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé aux communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, L'Abergement et S... (Non indiqué)
F 2 Affaires judiciaires.
Procédure entre les communiers de Lignerolle et les habitants du même lieu concernant la messeil... (Non indiqué)
F 3 Affaires judiciaires.
Demande d'interdiction d'un particulier de Lignerolle, adressée par la Municipalité de Ligneroll... (Non indiqué)
F 4 Affaires judiciaires.
Procédure entre la bourgeoisie des Clées et les communes de Lignerolle et Ballaigues concernant ... (1418)
F 5 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune des Clées d'une part et les communes de Lignerolle et Ballaigues conc... (1410-1419)
F 6 Affaires judiciaires.
Procédure entre le curé de Lignerolle d'une part et les paroissiens de Lignerolle et des Clées, ... (1462)
F 7 Affaires judiciaires.
Procédure entre la bourgeoisie des Clées et la commune de Lignerolle au sujet de leurs droits re... (1538)
F 8 Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes des Clées, Lignerolle et Ballaigues d'une part et un particulier de... (1593)
F 9 Affaires judiciaires.
Prononciation arbitrale entre les communes des Clées, Valeyres-sous-Rances, Rances, Lignerolle e... (1602)
F 10 Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Lignerolle et Ballaigues d'une part et un noble de Jougne, au su... (1607)
F 11 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue par les seigneurs de Ballaigues et de Lignerolle entre les communes de... (1609)
F 12 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue par le bailli d'Yverdon entre des nobles d'Erlach et Sturler d'une pa... (1634)
F 13 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue entre les communiers de Lignerolle et le lieutenant des Clées au suje... (1649)
F 14 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale entre la bourgeoisie des Clées et les communiers de Lignerolle pour fait de ... (1649)
F 15 Affaires judiciaires.
Procuration donnée par la commune à un particulier de Lignerolle pour la défense de ses intérêts... (1651)
F 16 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue par le bailli d'Yverdon entre la commune de Lignerolle et le ministre... (1653)
F 17 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Lignerolle et un banderet au sujet d'un droit de pâturage. (1655)
F 18 Affaires judiciaires.
Arrêt souverain rendu sur des différends entre le seigneur de Lignerolle d'une part et les commu... (1656-1657)
F 19 Affaires judiciaires.
Notification de saisie faite à l'instance de la commune de Lignerolle contre l'hôpital d'Yverdon... (1658)
F 20 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue entre les communes de Rances et Valeyres-sous-Rances, et celle de L'A... (1659)
F 21 Affaires judiciaires.
Citation adressée par la commune à un particulier de Lignerolle pour sa cote d'impôt [de guerre?... (1660)
F 22 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en cour baillivale adressée à la commune de Rances en vue de l'arbitrage ... (1671)
F 23 Affaires judiciaires.
Procédure instruite par la justice de Lignerolle contre des particuliers pour bétail gagé. (1685)
F 24 Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes des Clées et Lignerolle d'une part et celle de Ballaigues au sujet ... (1710)
F 25 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Lignerolle et celle des Clées qui prétendait être exemptée des cha... (1714)
F 26 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Lignerolle et celle des Clées qui prétendait tirer et faire l'exer... (1716)
F 27 Affaires judiciaires.
Procédure entre une partie des communiers de Lignerolle et le Conseil dudit lieu qu'ils accusaie... (1720)
F 28 Affaires judiciaires.
Bulletin de vote et procuration donnée par le Conseil Général à un particulier, pour la procédur... (1722)
F 29 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et le seigneur de Lignerolle au sujet du règlement de police. (1722-1726)
F 30 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé au seigneur de Lignerolle à l'instance de la commune pour le sommer de ... (1722)
F 31 Affaires judiciaires.
Demande en restitution d'un drapeau, de brochets et de seringues, rectification de bornes et che... (1723)
F 32 Affaires judiciaires.
Demande en restitution d'archives et règlement de comptes, faite par la commune et l'abbaye au s... (1723)
F 33 Affaires judiciaires.
Critique d'une liste de dépens fournie par la commune au seigneur de Lignerolle concernant des b... (1724)
F 34 Affaires judiciaires.
Procédure instruite par la Chambre des appellations romandes entre le seigneur de Lignerolle et ... (1724)
F 35 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale instruite entre la commune et le seigneur de Lignerolle concernant le Rocha... (1724)
F 36 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale et appel entre la commune et le seigneur de Lignerolle au sujet de La Cerbe... (1724)
F 37 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale entre le seigneur de Lignerolle et un particulier à cause d'un agrandisseme... (1725)
F 38 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale entre un noble de Lignerolle et la commune pour le paiement d'une créance e... (1725)
F 39 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune et le seigneur de Lignerolle pour le paiement d'une créance et rétroc... (1725)
F 40 Affaires judiciaires.
Mandats baillivaux et sommations adressés à la commune de Lignerolle et l'administrateur de la T... (1726)
F 41 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune et l'ancien gouverneur de Lignerolle au sujet d'un prêt et d'un r... (1726)
F 42 Affaires judiciaires.
Procédure instruite par la justice de Valeyres-sous-Rances et Rances, entre la bourgeoisie des C... (1727)
F 43 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à la commune de Lignerolle à l'instance d'un commissaire pour paiement ... (1727)
F 44 Affaires judiciaires.
Procédure intentée par un particulier à la commune de Lignerolle pour paiement d'une créance. (1727)
F 45 Affaires judiciaires.
Mémoire et contre mémoire présentés par le seigneur et la commune de Lignerolle que le premier a... (1727)
F 46 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune et les seigneurs de Lignerolle au sujet d'un droit de coupage de bois... (1727)
F 47 Affaires judiciaires.
Procédure intentée par le procureur fiscal à la commune de Lignerolle pour n'avoir pas choisi un... (1727)
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