F 76 Affaires judiciaires. \ Contestations entre la commune des Clées et le curial Recordon de Rances au sujet du refus qu'elle faisait de passer à clos un champ appartenant à ce dernier., 1749 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 76
Titre:Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune des Clées et le curial Recordon de Rances au sujet du refus qu'elle faisait de passer à clos un champ appartenant à ce dernier.
Dates:1749 - 1749
Période de création:1749
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Septembre 25.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106596
 

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