F 76 Affaires judiciaires. \ Contestations entre la commune des Clées et le curial Recordon de Rances au sujet du refus qu'elle faisait de passer à clos un champ appartenant à ce dernier., 1749 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 76
Titre:Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune des Clées et le curial Recordon de Rances au sujet du refus qu'elle faisait de passer à clos un champ appartenant à ce dernier.
Dates:1749 - 1749
Période de création:1749
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Septembre 25.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  CONTESTATION (Matières\C)
  OPPOSITION (Matières\O)
  CURIAL (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  JUSTICE (Matières\J)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  Les Clées (Lieux\L)
  SECRETAIRE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106596
 

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