F 42 Affaires judiciaires. \ Citation à comparaître en audience de justice aux Clées notifiée de la part de la commune dudit lieu à Samuel Conod de La Russille qui de son propre chef avait retiré une créance sans l'autorisation du Conseil., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 42
Titre:Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en audience de justice aux Clées notifiée de la part de la commune dudit lieu à Samuel Conod de La Russille qui de son propre chef avait retiré une créance sans l'autorisation du Conseil.
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 17.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106562
 

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