F 43 Affaires judiciaires. \ Sommation faite au sieur de Lignerolle de communiquer aux 7 communes de la terre des Clées les titres des droits auxquels il peut prétendre sur les bois situés rière Lignerolle., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 43
Titre:Affaires judiciaires.
Sommation faite au sieur de Lignerolle de communiquer aux 7 communes de la terre des Clées les titres des droits auxquels il peut prétendre sur les bois situés rière Lignerolle.
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Octobre 23.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOMMATION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106563
 

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