E 223 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Rances, Valeyres-sous-Rances, Sergey, L'Abergement et Les Clées pour l'entretien du chemin et la police de la route dite des Combes entre le Champ du Pilar et le Vailloud., 1918 (Indéterminé en dessous du f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 223
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Rances, Valeyres-sous-Rances, Sergey, L'Abergement et Les Clées pour l'entretien du chemin et la police de la route dite des Combes entre le Champ du Pilar et le Vailloud.
Dates:1918 - 1918
Période de création:1918
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juillet 16.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106436
 

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