E 224 Droits et privilèges communaux. \ Bail à loyer passé par Agénor Besuchet de L'Abergement à la commune des Clées agissant pour le compte de Rosette Jolivet sa ressortissante indigente; Un logement dans la maison du bailleur à raison de 12 francs par mois., 1918 (Indéterminé en dessous du fon

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 224
Titre:Droits et privilèges communaux.
Bail à loyer passé par Agénor Besuchet de L'Abergement à la commune des Clées agissant pour le compte de Rosette Jolivet sa ressortissante indigente; Un logement dans la maison du bailleur à raison de 12 francs par mois.
Dates:1918 - 1918
Période de création:1918
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Nov 27; acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL A LOYER (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  HABITATION (Matières\H)
  LOCATION (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106437
 

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