E 222 Droits et privilèges communaux. \ Bail à loyer passé par la commune des Clées à la société La Charrue des marais de l'Orbe pour les cultiver; durée 12 ans à raison de frs 25 la pose de 45 ares pour les 6 premières années, chiffre doublé pour les 6 dernières années., 1918 (Indéterminé en des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 222
Titre:Droits et privilèges communaux.
Bail à loyer passé par la commune des Clées à la société La Charrue des marais de l'Orbe pour les cultiver; durée 12 ans à raison de frs 25 la pose de 45 ares pour les 6 premières années, chiffre doublé pour les 6 dernières années.
Dates:1918 - 1918
Période de création:1918
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mai 7; acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  BAIL A LOYER (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  CHARRUE (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  LOCATION (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106435
 

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