E 199 Droits et privilèges communaux. \ Transaction entre Charles fils de Louis Pétermann demeurant Au Versé d'une part et la commune des Clées, au sujet de divers travaux soit recherches d'eau exécutées dans la propriété dudit Pétermann située rière Lignerolle., 1910 (Indéterminé en dessous du f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 199
Titre:Droits et privilèges communaux.
Transaction entre Charles fils de Louis Pétermann demeurant Au Versé d'une part et la commune des Clées, au sujet de divers travaux soit recherches d'eau exécutées dans la propriété dudit Pétermann située rière Lignerolle.
Dates:1910 - 1910
Période de création:1910
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janv 11; acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106412
 

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