E 184 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune des Clées et celle de Bretonnières d'une part - et - les sieurs Conod, Pichonnat, Lambercy et Blanchet de l'autre au sujet de l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'un chemin pour la dévestiture des forêts du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 184
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées et celle de Bretonnières d'une part - et - les sieurs Conod, Pichonnat, Lambercy et Blanchet de l'autre au sujet de l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'un chemin pour la dévestiture des forêts du Fuyard à la commune des Clées et de Pateroux à celle de Bretonnières.
Dates:1901 - 1901
Période de création:1901
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Fév 21; acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106397
 

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