E 104 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées contr : 1) Pierre Nicolas Conod justicier agissant comme tuteur et au nom des hoirs de Jean Jaques Conod des Clées; 12 quarterons de terre en buissons sis

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune des Clées (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 103 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Pierre Samuel Bezuchet gouverneur et du lieutenant Conod contre: 1) Christ Baumgartner de Montcherand; 4 poses de terre sises au lieu dit Es Vaux, jouxte le bois des hoirs de Jaques Hugenin, et à cause d'une encasse, la pièce de la commu$ E 103 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Pierre Samuel Bezuchet gouverneur et du lieutenant Conod contre: 1) Christ Baumgartner de Montcherand; 4 poses de terre sises au lieu dit Es Vaux, jouxte le bois des hoirs de Jaques Hugenin, et à cause d'une encasse, la pièce de la commu
      - $E 104 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées contr : 1) Pierre Nicolas Conod justicier agissant comme tuteur et au nom des hoirs de Jean Jaques Conod des Clées; 12 quarterons de terre en buissons sis$ E 104 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées contr : 1) Pierre Nicolas Conod justicier agissant comme tuteur et au nom des hoirs de Jean Jaques Conod des Clées; 12 quarterons de terre en buissons sis
      - $E 105 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées contre : 1) Pierre Nicolas Conod justicier agissant comme tuteur et au nom des hoirs de Jean Jaques Conod des Clées; 12 quarterons de terre en buissons sis$ E 105 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées contre : 1) Pierre Nicolas Conod justicier agissant comme tuteur et au nom des hoirs de Jean Jaques Conod des Clées; 12 quarterons de terre en buissons sis

Zone d'identification
Cote:	E 104
Titre:	Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées contr : 1) Pierre Nicolas Conod justicier agissant comme tuteur et au nom des hoirs de Jean Jaques Conod des Clées; 12 quarterons de terre en buissons sis au lieudit Es Vaux, sans le bois qui y existe, lequel devra être coupé dans le délai de 2 ans; jouxte la pièce de Nicolas Conod d'orient, celle des vendeurs de vent, le bois de Frédéric Manganel d'occident; prix: 150 florins; 2) Nicolas feu Gamaliel Conod; 12 quarterons de terre sis au lieudit Es Vaux, jouxte celle des hoirs de Jean Jaques Conod d'orient, le bois des hoirs de Frédéric Manganel d'occident, la rivière de l'Orbe de vent, la parcelle restante au vendeur de bise; prix : 150 florins; témoins : Joseph Margot de Sainte-Croix, Isaac Guisler demeurant aux Clées et Abraham Paquier de L'Abergement.
Dates:	1780 - 1780
Période de création:	1780
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	Mars 9; actes signés L Recordon notaire avec paraphe, au pied desquels se trouve la quittance du lod perçu le 5 sept 1780 par le receveur Barbe.