E 103 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Pierre Samuel Bezuchet gouverneur et du lieutenant Conod contre: 1) Christ Baumgartner de Montcherand; 4 poses de terre sises au lieu dit Es Vaux, jouxte le bois des hoirs de Jaques Hugenin, et à cause d'une encasse, la pièce de la commu

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune des Clées (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 102 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Jean Jaques Jaccard gouverneur et Pierre François Conod agissant au nom de la commune des Clées contre Emmanuel Carrard d'Orbe et ses consorts non dénommés; Une parcelle de terre et broussailles sise Sur le Crêt Blanc, jouxte le bois de$ E 102 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Jean Jaques Jaccard gouverneur et Pierre François Conod agissant au nom de la commune des Clées contre Emmanuel Carrard d'Orbe et ses consorts non dénommés; Une parcelle de terre et broussailles sise Sur le Crêt Blanc, jouxte le bois de
      - $E 103 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Pierre Samuel Bezuchet gouverneur et du lieutenant Conod contre: 1) Christ Baumgartner de Montcherand; 4 poses de terre sises au lieu dit Es Vaux, jouxte le bois des hoirs de Jaques Hugenin, et à cause d'une encasse, la pièce de la commu$ E 103 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Pierre Samuel Bezuchet gouverneur et du lieutenant Conod contre: 1) Christ Baumgartner de Montcherand; 4 poses de terre sises au lieu dit Es Vaux, jouxte le bois des hoirs de Jaques Hugenin, et à cause d'une encasse, la pièce de la commu
      - $E 104 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées contr : 1) Pierre Nicolas Conod justicier agissant comme tuteur et au nom des hoirs de Jean Jaques Conod des Clées; 12 quarterons de terre en buissons sis$ E 104 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées contr : 1) Pierre Nicolas Conod justicier agissant comme tuteur et au nom des hoirs de Jean Jaques Conod des Clées; 12 quarterons de terre en buissons sis

Zone d'identification
Cote:	E 103
Titre:	Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de Pierre Samuel Bezuchet gouverneur et du lieutenant Conod contre: 1) Christ Baumgartner de Montcherand; 4 poses de terre sises au lieu dit Es Vaux, jouxte le bois des hoirs de Jaques Hugenin, et à cause d'une encasse, la pièce de la commune des Clées d'orient, d'occident et bise, la rivière de l'Orbe de vent, un chemin neuf de bise; prix: 100 florins; 2) Daniel Hugenin agissant au nom d'Adrienne Véronique Exchaquet; 2 poses de bois et broussailles, sises rière les Clées, lieu dit: Es Vaux, jouxte le bois de l'acquéreur, provenu de Christ Baumgartner d'orient, celui de David Collet d'occident, la rivière de l'Orbe de vent, le bois restant à la venderesse, le chemin entre deux de bise; 4 poses de bois sises au même lieu, jouxte celui d'Abraham Manganel d'orient, celui de la commune des Clées que fut du dit Baumgarner d'occident, la pièce de la dite commune de vent, le bois restant à la venderesse, le chemin neuf de bise; prix 100 florins; témoins Pierre David Batard de Lignerolle et Pierre David Roy de Premier.
Dates:	1780 - 1780
Période de création:	1780
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	Fév 10; actes signés L Recordon notaire avec paraphe, suivent les quittances du lod perçu par le châtelain Barbe le 11 juillet 1780.