E 69 Droits et privilèges communaux. \ Procuration donnée par le juge Samuel Conod et le gouverneur Jacob Vallotton agissant au nom de la commune des Clées, à Jean Baptiste Conod du même lieu pour aller présenter une supplique à LL EE de Berne., 1734 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 69
Titre:Droits et privilèges communaux.
Procuration donnée par le juge Samuel Conod et le gouverneur Jacob Vallotton agissant au nom de la commune des Clées, à Jean Baptiste Conod du même lieu pour aller présenter une supplique à LL EE de Berne.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Fév 16; acte sous seing privé muni d'une sceau aux armes de la commune des Clées.
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  DEMANDE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  PETITION (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106281
 

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