E 68 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Gamaliel Conod, Joseph Vallotton petit gouverneur et Abraham Conod justicier, conseillers dudit lieu, agissant au nom de la commune des Clées, contre Samuel Conod juge au vénérable consistoire des Clées, une partie de bâtiment que le vend

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 68
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Gamaliel Conod, Joseph Vallotton petit gouverneur et Abraham Conod justicier, conseillers dudit lieu, agissant au nom de la commune des Clées, contre Samuel Conod juge au vénérable consistoire des Clées, une partie de bâtiment que le vendeur avait subhaster à défunte Jaqueline Bretigny, située dessus la maison rebâtie par l'acheteur, touchant la porte de la ville et la commune de toutes parts; prix 90 florins plus un chapeau de 5 florins; témoins: Charles Nicolas Roguin bourgeois d'Orbe et Jaques Verdonnet justicier de Baulmes.
Dates:1733 - 1733
Période de création:1733
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Août 6; acte sur parchemin signé F L Recordon notaire; suit la quittance du lod datée du 28 mars 1737 et signée G.Pillichody.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRIBUNAL DES MOEURS (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106280
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961