E 70 Droits et privilèges communaux. \ Partage des pâturages entre la commune des Clées représentée par Pierre Nicoulaz et Jean Baptiste Conod gouverneurs, Gamaliel et Jean Pierre Conod, Jacob Vallotton, conseillers, Jaques Conod et Nicolas Bolle justiciers et Joseph Nicolaz d'une part, et celles

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 70
Titre:Droits et privilèges communaux.
Partage des pâturages entre la commune des Clées représentée par Pierre Nicoulaz et Jean Baptiste Conod gouverneurs, Gamaliel et Jean Pierre Conod, Jacob Vallotton, conseillers, Jaques Conod et Nicolas Bolle justiciers et Joseph Nicolaz d'une part, et celles de L'Abergement et Sergey de l'autre; pour sa part la commune des Clées obtient le droit de faire pâturer son bétail dans les fonds situés dès les champs de la Combe au-dessous du Bordelo jusques dans les bois de Chassagne, une partie des champs de Billeboud, etc.
Dates:1737 - 1737
Période de création:1737
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 9; acte sous seing privé en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106282
 

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