E 4 a) Droits et privilèges communaux. \ Traduction et copies d'actes en faveur de la commune des Clées faites par A Bonnet, Notaire, le 17 juillet 1710. \ Concession pour l'établissement aux Clées de 4 foires par an; ces foires avaient lieu, la première dès le 6 février, lendemain de la fête d'

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4 a)
Titre:Droits et privilèges communaux.
Traduction et copies d'actes en faveur de la commune des Clées faites par A Bonnet, Notaire, le 17 juillet 1710.
Concession pour l'établissement aux Clées de 4 foires par an; ces foires avaient lieu, la première dès le 6 février, lendemain de la fête d'Agathe, la deuxième dès le 10 mai, la troisième dès le 22 septembre et la quatrième le 20 décembre durant 3 jours consécutifs; étaient publiées à l'avance à Romainmôtier, à Rances et autres lieux du voisinage.
Dates:1430 - 1430
Période de création:1430
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mai 20; fait à Genève en présence des seigneurs Jean de Beaufort, Antoine de Dracombes et Antoine Carion.
 

Descripteurs

Entrées:  COMMERCE (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  FETE (Matières\F)
  FOIRE (Matières\F)
  MARCHE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRADUCTION (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106198
 

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