FB7 Contentieux. \ Procès pâturages communs, partage de 1792. \ Etat général et spécifique des pâturages de l'honorable communauté du Lieu joui par les cinq hameaux qui la composent dont le suput a été fait d'après les plans levés par le commissaire Wagon., 1790 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FB7
Titre:Contentieux.
Procès pâturages communs, partage de 1792.
Etat général et spécifique des pâturages de l'honorable communauté du Lieu joui par les cinq hameaux qui la composent dont le suput a été fait d'après les plans levés par le commissaire Wagon.
Dates:1790 - 1790
Période de création:1790
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  HAMEAU (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PLAN (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105573
 

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