FA35 Contentieux. \ Affaire Isaac Longchamp. \ Sommation faite par le citoyen greffier et notaire Fernand Bonnard au hameau du Lieu de libérer son clos qu'il possède audit hameau de tout ce que l'on a pu y déposer, ainsi que de rétablir l'ancien état des lieux., 1825 (Indéterminé en dessous du f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA35
Titre:Contentieux.
Affaire Isaac Longchamp.
Sommation faite par le citoyen greffier et notaire Fernand Bonnard au hameau du Lieu de libérer son clos qu'il possède audit hameau de tout ce que l'on a pu y déposer, ainsi que de rétablir l'ancien état des lieux.
Dates:1825 - 1825
Période de création:1825
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GREFFE (Matières\G)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SOMMATION (Matières\S)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105527
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961