FA27 Contentieux. \ Affaire Abram Guignard. \ Acte de saisie des biens d'Abram Guignard, ex conseiller pour paiement d'une somme de cent vingt et quatre francs due au hameau., 1806 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA27
Titre:Contentieux.
Affaire Abram Guignard.
Acte de saisie des biens d'Abram Guignard, ex conseiller pour paiement d'une somme de cent vingt et quatre francs due au hameau.
Dates:1806 - 1806
Période de création:1806
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105519
 

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