FA23 Contentieux. \ Affaire Pré de Ville/Charbonnières. \ L'un des assesseurs du cercle du Pont au hameau des Charbonnières, défense faite à ce dernier de poursuivre les travaux de construction d'un chalet sur le Pré de Ville., 1805 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA23
Titre:Contentieux.
Affaire Pré de Ville/Charbonnières.
L'un des assesseurs du cercle du Pont au hameau des Charbonnières, défense faite à ce dernier de poursuivre les travaux de construction d'un chalet sur le Pré de Ville.
Dates:1805 - 1805
Période de création:1805
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  CHALET (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
  HAMEAU (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105515
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961