FA7 Contentieux. \ Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. \ Soumission d'arbitrage faite à la cour d'instance par Meylan du Lieu recteur quant aux frais faits par Madame Rueg de Moudon contre le hameau du Lieu et adjoints., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA7
Titre:Contentieux.
Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat.
Soumission d'arbitrage faite à la cour d'instance par Meylan du Lieu recteur quant aux frais faits par Madame Rueg de Moudon contre le hameau du Lieu et adjoints.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  OFFRE (ADJUDICATION) (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  SOUMISSION (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105499
 

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