FA6 Contentieux. \ Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. \ Engagement du recteur du hameau Frédéric Guignard à payer la somme de trente-six francs pour solde de frais que le bureau de consultation et procuration générale de Lausanne a fait à l'instance de Madame Rueg contre ledit hameau., 1802 (

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune du Lieu (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Le Lieu Fonds d'archives du hameau du Lieu, 1693-1960 (Fonds)
      - $FA5 Contentieux. \ Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. \ Citation à paraître devant le tribunal du district de la Vallée pour l'huissier Meylan du Lieu, pour un intérêt de 500 L dû au citoyen Ministre Rochat de Crassier porté en compte et non payé., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)$ FA5 Contentieux. \ Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. \ Citation à paraître devant le tribunal du district de la Vallée pour l'huissier Meylan du Lieu, pour un intérêt de 500 L dû au citoyen Ministre Rochat de Crassier porté en compte et non payé., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $FA6 Contentieux. \ Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. \ Engagement du recteur du hameau Frédéric Guignard à payer la somme de trente-six francs pour solde de frais que le bureau de consultation et procuration générale de Lausanne a fait à l'instance de Madame Rueg contre ledit hameau., 1802 ($ FA6 Contentieux. \ Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. \ Engagement du recteur du hameau Frédéric Guignard à payer la somme de trente-six francs pour solde de frais que le bureau de consultation et procuration générale de Lausanne a fait à l'instance de Madame Rueg contre ledit hameau., 1802 (
      - $FA7 Contentieux. \ Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. \ Soumission d'arbitrage faite à la cour d'instance par Meylan du Lieu recteur quant aux frais faits par Madame Rueg de Moudon contre le hameau du Lieu et adjoints., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)$ FA7 Contentieux. \ Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. \ Soumission d'arbitrage faite à la cour d'instance par Meylan du Lieu recteur quant aux frais faits par Madame Rueg de Moudon contre le hameau du Lieu et adjoints., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	FA6
Titre:	Contentieux. Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. Engagement du recteur du hameau Frédéric Guignard à payer la somme de trente-six francs pour solde de frais que le bureau de consultation et procuration générale de Lausanne a fait à l'instance de Madame Rueg contre ledit hameau.
Dates:	1802 - 1802
Période de création:	1802
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds