EC18 Droits du village. \ Règlements et conventions. \ Procès-verbal de l'assemblée des délégations des administrations de Combenoire, Fontaine aux Allemands et Le Lieu, convoquée par le substitut du préfet de la Vallée, remise des valeurs de Combenoire et Fontaine aux Allemands à l'administrati

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC18
Titre:Droits du village.
Règlements et conventions.
Procès-verbal de l'assemblée des délégations des administrations de Combenoire, Fontaine aux Allemands et Le Lieu, convoquée par le substitut du préfet de la Vallée, remise des valeurs de Combenoire et Fontaine aux Allemands à l'administration du hameau du Lieu.
Dates:1939 - 1939
Période de création:1939
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELEGATION (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  HAMEAU (Matières\H)
  PREFET (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105444
 

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