EC16 Droits du village. \ Règlements et conventions. \ Convention entre la commune du Lieu et les hameaux du Lieu, Charbonnières, Séchey pour régler le mode de répartition des subsides alloués par la Caisse d'Assurance cantonale pour le matériel de défense contre l'incendie., 1923 (Indéterminé e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC16
Titre:Droits du village.
Règlements et conventions.
Convention entre la commune du Lieu et les hameaux du Lieu, Charbonnières, Séchey pour régler le mode de répartition des subsides alloués par la Caisse d'Assurance cantonale pour le matériel de défense contre l'incendie.
Dates:1923 - 1923
Période de création:1923
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ASSURANCE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FEU (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  INCENDIE (Matières\I)
  PARTAGE (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  SINISTRE (Matières\S)
  SUBSIDE (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105442
 

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