FC3 Contentieux. \ Procès pâturages communs. \ Président du Tribunal de la Vallée à la commune du Lieu, interdiction de miser les pâturages jusqu'au droit connu de le faire., 1883 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune du Lieu (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Le Lieu Fonds d'archives du hameau du Séchey, 1718-1960 (Fonds)
FC2 Contentieux. \ Procès pâturages communs. \ Tribunal de district de la Vallée aux hameaux des Charbonnières et du Séchey, avis du conflit, citation à paraître pour la commune du Lieu., 1883 (Indéterminé en dessous du fonds)
FC3 Contentieux. \ Procès pâturages communs. \ Président du Tribunal de la Vallée à la commune du Lieu, interdiction de miser les pâturages jusqu'au droit connu de le faire., 1883 (Indéterminé en dessous du fonds)
FC4 Contentieux. \ Procès pâturages communs. \ Citation à paraître devant le président du tribunal de district pour la commune du Lieu., 1883 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
FC3
Titre:
Contentieux.
Procès pâturages communs.
Président du Tribunal de la Vallée à la commune du Lieu, interdiction de miser les pâturages jusqu'au droit connu de le faire.
Dates:
1883 - 1883
Période de création:
1883
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
18 juin.
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
INTERDICTION (Matières\I)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PAQUIER (Matières\P)
PATURAGE COMMUN (Matières\P)
PATURAGE (Matières\P)
PRAIRIE (Matières\P)
PRE (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
REGLEMENT (Matières\R)
TERRAIN (Matières\T)
TRIBUNAL (Matières\T)
USAGE (DROIT) (Matières\U)
USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
Le Lieu (Lieux\L)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105189
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