FA101 Contentieux, affaires diverses. \ Extrait du registre de la Municipalité du Lieu; objet: lettre du village des Charbonnières demandant le partage des biens de la commune avec les autres hameaux composant la commune., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA101
Titre:Contentieux, affaires diverses.
Extrait du registre de la Municipalité du Lieu; objet: lettre du village des Charbonnières demandant le partage des biens de la commune avec les autres hameaux composant la commune.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104709
 

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