FA100 Contentieux, affaires diverses. \ Notification à l'hameau du Lieu de se présenter au lieudit à la Combe, différend avec ceux des Charbonnières au sujet de l'entretien d'un mur commun., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA100
Titre:Contentieux, affaires diverses.
Notification à l'hameau du Lieu de se présenter au lieudit à la Combe, différend avec ceux des Charbonnières au sujet de l'entretien d'un mur commun.
Dates:1803 - 1803
Période de création:1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Numéros 100 à 199, pièces antérieures à l'année 1899.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104708
 

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