FA102 Contentieux, affaires diverses. \ Extrait du registre civil du Juge de paix du cercle du Pont, les citoyens Joseph et Jacob Golay frères contre les députés du hameau, objet: compte de la jouissance du bien commun., 1811 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune du Lieu (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Le Lieu Fonds d'archives du village des Charbonnières, 1653-1960 (Fonds)
      - $FA101 Contentieux, affaires diverses. \ Extrait du registre de la Municipalité du Lieu; objet: lettre du village des Charbonnières demandant le partage des biens de la commune avec les autres hameaux composant la commune., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)$ FA101 Contentieux, affaires diverses. \ Extrait du registre de la Municipalité du Lieu; objet: lettre du village des Charbonnières demandant le partage des biens de la commune avec les autres hameaux composant la commune., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $FA102 Contentieux, affaires diverses. \ Extrait du registre civil du Juge de paix du cercle du Pont, les citoyens Joseph et Jacob Golay frères contre les députés du hameau, objet: compte de la jouissance du bien commun., 1811 (Indéterminé en dessous du fonds)$ FA102 Contentieux, affaires diverses. \ Extrait du registre civil du Juge de paix du cercle du Pont, les citoyens Joseph et Jacob Golay frères contre les députés du hameau, objet: compte de la jouissance du bien commun., 1811 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $FA103 Contentieux, affaires diverses. \ Extrait du registre civil du Juge de paix du cercle du Pont, Philippe Rochat en sa qualité de recteur du hameau des Charbonnières contre Jacques Golay desdites Charbonnières, objet: compte de la jouissance du bien commun., 1814 (Indéterminé en dessous du fo$ FA103 Contentieux, affaires diverses. \ Extrait du registre civil du Juge de paix du cercle du Pont, Philippe Rochat en sa qualité de recteur du hameau des Charbonnières contre Jacques Golay desdites Charbonnières, objet: compte de la jouissance du bien commun., 1814 (Indéterminé en dessous du fo

Zone d'identification
Cote:	FA102
Titre:	Contentieux, affaires diverses. Extrait du registre civil du Juge de paix du cercle du Pont, les citoyens Joseph et Jacob Golay frères contre les députés du hameau, objet: compte de la jouissance du bien commun.
Dates:	1811 - 1811
Période de création:	1811
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds