EC59 Droits du village. \ Pièces diverses, cessions, règlements, conventions. \ Convention entre la commune du Lieu et les hameaux du Lieu, Charbonnières et Séchey concernant le mode de répartition des subsides alloués par la caisse d'assurance cantonale pour le matériel de défense contre l'ince

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC59
Titre:Droits du village.
Pièces diverses, cessions, règlements, conventions.
Convention entre la commune du Lieu et les hameaux du Lieu, Charbonnières et Séchey concernant le mode de répartition des subsides alloués par la caisse d'assurance cantonale pour le matériel de défense contre l'incendie.
Dates:1921 - 1921
Période de création:1921
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ASSURANCE (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FEU (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  INCENDIE (Matières\I)
  PARTAGE (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  SINISTRE (Matières\S)
  SUBSIDE (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104634
 

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