EC60 Droits du village. \ Pièces diverses, cessions, règlements, conventions. \ Convention entre le village et Madame Lugrin Isaline-Amélie au Séchey concernant l'échange de son pré de vers le lac Ter., 1924 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC60
Titre:Droits du village.
Pièces diverses, cessions, règlements, conventions.
Convention entre le village et Madame Lugrin Isaline-Amélie au Séchey concernant l'échange de son pré de vers le lac Ter.
Dates:1924 - 1924
Période de création:1924
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ECHANGE (Matières\E)
  LAC (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104635
 

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