TC21 Ecoles. \ Correspondance. \ Le hameau de la Fontaine aux Allemands à la Municipalité du Lieu, réponse à la lettre TC20 ("La Municipalité du Lieu aux hameaux de Combenoire et Fontaine aux Allemands, plaintes portées au conseil de l'instruction publique quant au refus opposé au régent par ces

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:TC21
Titre:Ecoles.
Correspondance.
Le hameau de la Fontaine aux Allemands à la Municipalité du Lieu, réponse à la lettre TC20 ("La Municipalité du Lieu aux hameaux de Combenoire et Fontaine aux Allemands, plaintes portées au conseil de l'instruction publique quant au refus opposé au régent par ces deux hameaux de jouir du jardin attenant à la maison d'école de Fontaine aux Allemands"), le hameau s'en tient à la loi vu qu'il n'a pas la faculté de fournir ni jardin ni plantage au régent.
Dates:1837 - 1837
Période de création:1837
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DENONCIATION (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  ENSEIGNEMENT (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  INSTRUCTION PUBLIQUE (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PLAINTE (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104360
 

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