FC19 Contentieux. \ Partage pâturages communs. \ Procès-verbal de l'assemblée commune du Lieu et de la Fontaine aux Allemands, les députés de Fontaine aux Allemands réitèrent leur demande qu'ils ne soient tenus de payer les frais des partages des communs ni pour la clôture., 1818 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC19
Titre:Contentieux.
Partage pâturages communs.
Procès-verbal de l'assemblée commune du Lieu et de la Fontaine aux Allemands, les députés de Fontaine aux Allemands réitèrent leur demande qu'ils ne soient tenus de payer les frais des partages des communs ni pour la clôture.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CLOTURE (Matières\C)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104210
 

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