FC17 Contentieux. \ Partage pâturages communs. \ Procès-verbal de l'assemblée commune du Lieu et de la Fontaine aux Allemands, nommer des arbitres qui auront le pouvoir d'opérer le partage et de décider de toutes les difficultés qui pourraient s'élever à ce sujet entre les parties., 1818 (Indéte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC17
Titre:Contentieux.
Partage pâturages communs.
Procès-verbal de l'assemblée commune du Lieu et de la Fontaine aux Allemands, nommer des arbitres qui auront le pouvoir d'opérer le partage et de décider de toutes les difficultés qui pourraient s'élever à ce sujet entre les parties.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104208
 

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