FC10 Contentieux. \ Partage pâturages communs. \ Procès-verbal de l'assemblée des chefs de famille du hameau, donner charges et procure au sieur Jean David Cart pour paraître par devant les tribunaux compétents contre les chefs du hameau du Lieu pour les obliger à régler comptes et en obtenir le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC10
Titre:Contentieux.
Partage pâturages communs.
Procès-verbal de l'assemblée des chefs de famille du hameau, donner charges et procure au sieur Jean David Cart pour paraître par devant les tribunaux compétents contre les chefs du hameau du Lieu pour les obliger à régler comptes et en obtenir le paiement.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSEMBLEE DES CHEFS DE FAMILLE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FAMILLE (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104201
 

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