FC1 Contentieux. \ Partage pâturages communs. \ Fontaine aux Allemands à Charles Nicole au Lieu, réponse à une lettre du 6 janvier le hameau n'a jamais payé ni retiré que les deux neuvièmes pour les pâturages communs, en sorte que rien ne changera en cette pratique., 1818 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC1
Titre:Contentieux.
Partage pâturages communs.
Fontaine aux Allemands à Charles Nicole au Lieu, réponse à une lettre du 6 janvier le hameau n'a jamais payé ni retiré que les deux neuvièmes pour les pâturages communs, en sorte que rien ne changera en cette pratique.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104191
 

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