RC12 Rentier. \ Désignation d'hypothèque par David Aubert du Lieu en faveur de la commune dudit lieu en garantie du paiement de 886 florins provenant de diverses créances; acte signé David Nicole; suit un acte d'échange entre la commune du Lieu d'une part et David Nicole notaire et secrétaire aud

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:RC12
Titre:Rentier.
Désignation d'hypothèque par David Aubert du Lieu en faveur de la commune dudit lieu en garantie du paiement de 886 florins provenant de diverses créances; acte signé David Nicole; suit un acte d'échange entre la commune du Lieu d'une part et David Nicole notaire et secrétaire audit lieu de l'autre: ce dernier reçoit la susdite indication de biens contre la somme de 600 florins qui lui était due par l'hoirie dudit Daniel Aubert, témoins Louis Nicoulaz et Georges Bisançon du Chenit.
Dates:1727 - 1727
Période de création:1727
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 janvier. Acte sur papier en bon état de conservation signé Meylan avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  RENTIER (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=103053
 

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