M74 Dettes ou emprunts. \ Convention entre l'Etat de Vaud d'une part et la Maison Lamon et Compagnie, fabrique de plumes métalliques de l'autre, en vertu de laquelle cette dernière reçoit une subvention de 1500 francs sous la caution de la commune du Lieu pour la demie de cette somme, soit 750 fr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M74
Titre:Dettes ou emprunts.
Convention entre l'Etat de Vaud d'une part et la Maison Lamon et Compagnie, fabrique de plumes métalliques de l'autre, en vertu de laquelle cette dernière reçoit une subvention de 1500 francs sous la caution de la commune du Lieu pour la demie de cette somme, soit 750 francs.
Dates:1939 - 1939
Période de création:1939
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 novembre. Double pour la commune du Lieu.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  MAISON (Matières\M)
  PRET (Matières\P)
  VAUD (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=102931
 

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