M75 Dettes ou emprunts. \ Capital de dotation en faveur de l'agence communal de compensation du Lieu, somme 1000 francs., 1944 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune du Lieu (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Le Lieu Fonds d'archives de la commune de Le Lieu, 1186-1960 (Fonds)
      - $M74 Dettes ou emprunts. \ Convention entre l'Etat de Vaud d'une part et la Maison Lamon et Compagnie, fabrique de plumes métalliques de l'autre, en vertu de laquelle cette dernière reçoit une subvention de 1500 francs sous la caution de la commune du Lieu pour la demie de cette somme, soit 750 fr$ M74 Dettes ou emprunts. \ Convention entre l'Etat de Vaud d'une part et la Maison Lamon et Compagnie, fabrique de plumes métalliques de l'autre, en vertu de laquelle cette dernière reçoit une subvention de 1500 francs sous la caution de la commune du Lieu pour la demie de cette somme, soit 750 fr
      - $M75 Dettes ou emprunts. \ Capital de dotation en faveur de l'agence communal de compensation du Lieu, somme 1000 francs., 1944 (Indéterminé en dessous du fonds)$ M75 Dettes ou emprunts. \ Capital de dotation en faveur de l'agence communal de compensation du Lieu, somme 1000 francs., 1944 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $M76 Dettes ou emprunts. \ Emprunt de la commune du Lieu à Jean-Jacques Rochat fils lors de la création du service électrique, remboursé en décembre 1941, 13500 francs, 30 juin 1942 10000 francs, 31 décembre 1942 12000 francs., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)$ M76 Dettes ou emprunts. \ Emprunt de la commune du Lieu à Jean-Jacques Rochat fils lors de la création du service électrique, remboursé en décembre 1941, 13500 francs, 30 juin 1942 10000 francs, 31 décembre 1942 12000 francs., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	M75
Titre:	Dettes ou emprunts. Capital de dotation en faveur de l'agence communal de compensation du Lieu, somme 1000 francs.
Dates:	1944 - 1944
Période de création:	1944
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Descripteurs

Entrées:

COMPENSATION (Matières\C)

CREANCE (Matières\C)

DETTE (Matières\D)

EMPRUNT (Matières\E)

INDEMNITE (Matières\I)

PRET (Matières\P)

Le Lieu (Lieux\L)

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https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=102932

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Désignation:

M75 Dettes ou emprunts. \ Capital de dotation en faveur de l'agence communal de compensation du Lieu, somme 1000 francs., 1944 (Indéterminé en dessous du fonds)

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