M2 Dettes ou emprunts. \ Lettre de rente en faveur de la commune du Chenit, Discrets David et Pierre Meylan gouverneurs, contre celle du Lieu pour laquelle agissent Isaac Guignard son gouverneur avec le consentement de Siméon Humberset, Moïse Reymond, assesseur, Pierre Lugrin, Abraham Nicoulaz, D

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M2
Titre:Dettes ou emprunts.
Lettre de rente en faveur de la commune du Chenit, Discrets David et Pierre Meylan gouverneurs, contre celle du Lieu pour laquelle agissent Isaac Guignard son gouverneur avec le consentement de Siméon Humberset, Moïse Reymond, assesseur, Pierre Lugrin, Abraham Nicoulaz, David Guignard, Pierre Nicoulaz, Michel Rochat de l'Epine, David Nicoulaz assesseurs, Abraham Aubert, Michel fils de feu Jacques Rochat et Pierre Meylan conseillers (12), capital 1860 florins, pour non payé de la part revenant à la commune du Chenit d'une parcelle de terre sise près du Lattard jouxte les confins, (voir l'acte); fait au Chenit en présence de Josué Matthey de Vallorbe et Etienne Wagnon de L'Isle, témoins requis, acte reçu par Egrège Meylan notaire, intérêts payés jusqu'en 1690.
Dates:1685 - 1685
Période de création:1685
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ASSESSEUR (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=102860
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961